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Espace documentaire - AGAPE'TH
Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés
Espace documentaire
AGAPE'TH
Utilisez cet espace documentaire comme support dans le cadre de la gestion, de l’instruction, du suivi et de l’évaluation des parcours des entreprises sous accord agréé.
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Dernières actualités
PLF 2022 article XX
Par amendements gouvernementaux le rescrit est transféré aux OSS, l’année de référence pour le calcul des effectifs est précisée et les agences de mannequins ainsi que les associations intermédiaires qui sont des structures réalisant de la mise à disposition bénéficient des mêmes modalités de calcul des effectifs que les autres entreprises de mises à dispositions (ETT, EATT, GE et entreprises de portage salarial).
Décret du JJ/ 01/2022
Il porte sur les décalages pérennes de la communication des effectifs aux entreprises par les OSS au 15 mars ainsi que de la date de la DOETH aux 5 et 15 mai
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DIRECCTE - Direction régionale
HAUTS-DE-France
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